La loi Pons est désormais caduque. Elle est remplacée par un nouveau dispositif fiscal d'aide à l'Outre-mer. S'il est sensiblement identique pour l'investissement dans le secteur du logement. Il change radicalement pour les contribuables investissant par le biais d'une entreprise soumise à l'IR.
Fiscalité :
Les particuliers qui investissent entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2006 dans le secteur du logement bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 25 % du montant de l'investissement. Cette réduction est étalée sur 5 ans. Elle est toutefois portée à 40 % du montant de l'investissement s'il s'agit d'une opération réalisée dans le secteur intermédiaire, dans ce cas l'engagement de location est porté à 6 ans.
Les particuliers qui investissent par le biais d'une entreprise soumise à l'IR, qui n'agissent pas à titre professionnel bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 50 % du montant de l'investissement mais plafonnée à 50 % de l'impôt dû. Le principe de déduction est pour sa part abandonné. Le montant de la réduction d'impôt est porté à 60 % si l'investissement est effectué sur la Guyane, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon et Wallis-et-Futuna. Il en est de même pour les travaux de rénovation hôtelière.
Obligations :
Investir dans l'un des secteurs éligibles à la loi Paul (la navigation de plaisance sort du champ d'application, la rénovation hôtelière fait son entrée)
Obligation de conserver l'investissement pendant cinq ans.
Dispositif :
