Principes : le statut de Loueur en Meublé permet en général le remboursement de la TVA sur le montant de l'acquisition. Les revenus tirés de cette activité relèvent des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et non pas des revenus fonciers. Plusieurs régimes fiscaux s'appliquent en location meublée :
- le Loueur en Meublé Professionnel, dit LMP,
- le Loueur en Meublé Non Professionnel, dit LMNP,
- le Scellier meublé (nouveau LMNP issu de l'amendement Censi-Bouvard) : depuis la loi de Finances rectificative 2009, ce nouveau dispositif simplifié pour le Loueur en Meublé Non Professionnel offre des avantages très attractifs.
Quels investisseurs sont concernés par la location meublée ?
- toute personne ayant une épargne disponible,
- toute personne désirant se créer un revenu complémentaire sans fiscalité,
- toute personne désirant se constituer un patrimoine immobilier et une retraite complémentaire.
- toute personne souhaitant bénéficier de réductions d'impôts, notamment grâce au nouveau dispositif Scellier meublé.
La loi de Finances rectificative 2009 a instauré des changements concernant les statuts de Loueur en Meublé :
Le Loueur en Meublé est dit ''professionnel'' lorsque les loyers perçus excèdent 23.000 euros par an ET qu'ils représentent plus de 50% des revenus du foyer fiscal. Aujourd'hui ces deux conditions sont rarement atteignables, c'est pourquoi la grande majorité des Loueurs en Meublé sont ''Non-Professionnels'' (lorsque les loyers encaissés sont inférieurs à 23.000 euros par an).
En 2009, si vous souhaitez investir dans des logements à des fins professionnelles (investissement LMP), vous êtes dans l'obligation de cumuler 2 conditions qui étaient alternatives par le passé :
- percevoir au moins 23.000 € de recettes locatives annuelles,
- que ces recettes perçues représentent plus de 50 % des revenus du foyer fiscal.
Remarque : ces 2 conditions sont rarement atteignables, la majorité des investisseurs en location meublée sont ''Non Professionnels''. Vous pouvez découvrir dès maintenant les avantages du ''nouveau LMNP'' (issu de la loi de Finances rectificative 2009 baptisé -Scellier meublé) En nous contactant à : contact@cap-invest.fr.
LMP (Loueur en meublé professionnel) / Scellier :
Principe du LMP : le statut de Loueur en Meublé Professionnel (LMP) est autorisé aux personnes qui louent de manière habituelle des logements meublés. Par exemple : résidences étudiantes, résidences services séniors, résidences de tourisme, résidences d'affaires... Le LMP doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) en qualité de Loueur en Meublé Professionnel.
Les avantages du Loueur en Meublé Professionnel (LMP) :
- Imputation du déficit fiscal sur le revenu global, y compris la première année les frais de ‘’premier établissement’’.
- Déductibilité des amortissements relatifs à l'immeuble et aux meubles (éventuellement différés car ils ne peuvent contribuer à générer un déficit fiscal : ils sont alors imputés sur les futurs résultats bénéficiaires).
- Exonération d'impôt sur la plus-value au delà de la 5ème année (exonération applicable à condition que les recettes tirées de la location ne dépassent pas un plafond).
- Récupération de la TVA : récupération possible sous réserve que les logement soient loués par bail commercial.
- Accession à un statut de commerçant permettant d'être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (et ainsi de bénéficier d'une couverture sociale et d'un régime de retraite).
- Avantage de procurer des revenus sans fiscalité (sur environ 15 ans).
Pour obtenir plus de renseignements sur le Loueur en Meublé et bénéficier d'une étude gratuite personnalisée, veuillez renseigner les champs suivants. Un gestionnaire (cadre-conseil) vous recontactera dans les plus brefs délais afin d’analyser avec vous votre situation fiscale et patrimoniale.
Produits LMP LMNP – Scellier (Statut meublé) : Corse, Dax, Marseille, Paris et région parsienne.
Notre directeur commercial est à votre écoute pour de plus amples renseignements : c.bolajuzon@cap-invest.fr
Investissement LMP - Défiscalisation 2009/2010 : :
